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Informations à nos partenaires – période CoVid 19

En cette période difficile liée à la crise sanitaire du CoVid 19, des mesures de soutiens sont prises au niveau national, régional et départemental. Retrouvez toutes les informations sur cette page.

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Aides gouvernementales

Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

Une entreprise peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations : Portail de l’URSSAF

Une entreprise peut également solliciter un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site  à adresser au service des impôts, ou bien, par formulaire simplifié.

Plus d’informations sur Foire aux questions URSSAF

 

 

Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie.

 

 

Le chômage partiel (ou activité partielle)

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice).

Alors qu’en temps normal, l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.

Détails sur l’activité partielle – Ministère du Travail

Ouverture de dossier en ligne

 

 

Les entreprises peuvent aussi solliciter les services suivants :

Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions : une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros est accordée aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs touchés par la crise, qui font moins d’ 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site des Impôts

– L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) 

– Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »

– Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires

La Banque de France vous accompagne également dans vos démarches.

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par 2 moyens :

Saisir le médiateur des entreprises

Ecrire au médiateur des entreprises

– Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’État a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeure. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.

– A consulter également les ressources du site les Aides.fr

En cas de difficultés liées au contexte actuel pour les indépendants et micro-entreprises, vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ASS). Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ »

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Rubrique Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés.

Aides régionales

La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques. Une cellule d’écoute et de veille est également mise en place au 05 57 57 55 88 et par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/

Covid 19 - CCI-Bordeaux-Gironde-logo
Covid19 - CMA gironde

Aides départementales

Le Département de la Gironde se mobilise aux côtés des entreprises :

https://www.gironde.fr/actualites/covid-19-aide-aux-entreprises

 

 

 

La CCI de la Gironde se mobilise et vous aide dans vos démarches :

CCI aides aux entreprises – COVID 19

 

 

 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Gironde vous accompagne également :

 

CMA aides aux entreprises – COVID 19

Dispositifs des avoirs

Voici les informations obtenues par ADN Tourisme grâce aux Entreprises du Voyage et l’APST, au sujet du dispositif des avoirs.

Lettre d’information

Communauté de Communes du Bazadais

Denis Paineau, en charge du développement économique, se tient à votre disposition par mail et téléphone pour recueillir vos questions et vos demandes et vous guider dans vos démarches :

economie@cdcdubazadais.fr / 06 43 26 28 68


Un questionnaire dont vous trouverez le lien ci-dessous vous a été envoyé par Monsieur Paineau afin de recenser vos besoins en cette période difficile. Plus vous êtres nombreux à le remplir et plus vous nous aiderez !

En effet, vos retours sont précieux et vont permettre une mise en œuvre de solutions locales permettant d’accompagner le maximum d’entreprises.


Questionnaire – COVID 19

Dossier de demande de subvention.


Votre Office de Tourisme se tient à votre disposition par mail bazas@tourisme-sud-gironde.com pour tout complément d’information.

Communauté de Communes du Sud-Gironde

La Communauté de Communes du Sud-Gironde met en place un dispositif d’aide aux petites entreprises du territoire (maximum 800 €), dépôt des dossiers avant le 30/04/2020.

Toutes les informations 

 

Informations : cdcdusudgironde.fr

05 56 63 81 10 – secretariat@cdcsudgironde.fr

 

Acteurs économiques :

Loan Bentejac, en charge du développement économique, est à votre disposition pour échanger sur les difficultés causées par la crise sanitaire ainsi que pour tout accompagnement auprès des entreprises souhaitant effectuer des démarches de demandes d’aides, en les appuyant sur les différentes procédures à réaliser.

06 17 11 06 89 – economie@cdcsudgironde.fr

 

Votre Office de Tourisme se tient à votre disposition par mail 

contact@tourisme-sud-gironde.com pour tout complément d’information.